Cette obligation vise à recenser les biens (hors résidence principale) qui pourraient être soumis à une taxe d’habitation ou à une taxe sur les logements vacants.
Si l’année 2023 marque la fin de la taxe d’habitation sur les résidences principales pour tous, elle instaure aussi une nouvelle obligation déclarative à la charge des propriétaires de biens immobiliers d’habitation.
L’objectif de l’administration fiscale : identifier ceux encore redevables de la taxe d’habitation sur tout ce qui n’est pas résidence principale et/ou logements locatifs, ainsi que ceux assujettis à la taxe sur les logements vacants (TLV).
Qui est concerné ? Quels sont les biens visés ? Quelles sont les modalités déclaratives ?
Interrogé par la Gestion privée Banque Populaire, Jean-Philippe De Oliveira, Responsable Marketing & Animation et Sandra Maussin, Chef de projet Marketing chez BPCE Solutions immobilières, répondent à toutes ces questions.
